Conditions générales de Vente (AGB) applicables à tous produits vendus par la société WESTTECH Maschinenbau GmbH:

1. Généralités

L’entreprise WESTTECH construction mécanique S.A.R.L. – appelé ci-après brièvement „WESTTECH“ – travaille par rapport à ses clients dans la partie contractante, exclusivement suivante la base de ces conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont un élément essentiel de chaque contrat conclu par l’entreprise WESTTECH. La partie contractante confirme avoir reçu et lu cet AGB et donne son accord à son contenu sans restriction. D’autres arrangements non exprimés dans cette convention, doivent être fixés expressément par écrit. Des modifications, clauses accessoires ou assurances verbales requièrent la confirmation écrite des organes représentatifs de la société WESTTECH.  Conditions éventuelles de la partie contractante qui sont contraires aux présentes conditions du contrat générales sont inefficaces, sauf modification par écrit. Les conditions suivantes du contrat valent aussi pour des relations commerciales futures, même si elles ne sont pas décidées encore expressément. L’entreprise WESTTECH se réserve toutefois le droit d’offrir des services à des conditions modifiées. Au plus tard lors d’une conclusion d’un autre contrat dans le cadre de la relation commerciale et/ou la fourniture d’autres services dans le cadre d’un contrat existant, l’entreprise WESTTECH indique des conditions commerciales modifiées et envoie à la partie contractante un rectificatif sur demande. Avec la conclusion du nouveau contrat et/ou avec la fourniture d’autres services ces conditions sont acceptées.

2. Offre et conclusion du contrat

Les offres de la société WESTTECH sont libres et non contraignantes, – en particulier en ce qui concerne des prix, un délai de livraison, des dates, au besoin une possibilité de livraison et des prestations complémentaires. L’ampleur et le contenu des prestations à fournir sont fixés seulement par la confirmation de commande de la société WESTTECH, en complément, ces conditions générales de vente sont en vigueur.  Toutes les informations concernant les services et les produits de la société WESTTECH, figurant dans les catalogues, listes de prix, brochures, documentations d’entreprise, prospectus, annonces sur des foires, dans des mailings et envois publicitaires ou d’autres médias d’informations sont non contraignantes, sauf mentionné par écrit dans le contenu du contrat. Des devis de la société WESTTECH sont fournis en principe en garantie pour la plénitude et la justesse.  La société WESTTECH se réserve le droit de modifications des documents d’offre et/ou de la confirmation de commande en avant qui provoque par la prise en considération de normes juridiques ou techniques impératives. Des explications en rapport avec la conclusion du contrat et des clauses accessoires et par rapport aux employées et aux délégués de l’entreprise WESTTECH qui ne sont pas des organes représentatifs enregistrés dans le livre d’entreprise, ne sont que jusqu’ici obligatoires pour l’entreprise WESTTECH, quand ces personnes obtiennent pouvoirs correspondants et l’ordre de ces personnes auprès de la société WESTTECH.  Il incombe à la partie contractante de s’informer sur l’ampleur de pouvoirs et de l’ordre de ces personnes auprès de la société WESTTECH. Lors d’un défaut de ce devoir, la partie contractante ne peut pas se fier à ampleur indiquée sur l’employé ou de délégué ses pouvoirs et son ordre.

3. Paiement, modalités de paiement, conséquences de retard

a) prix :  Les prix conformément au contrat se comprennent en Euros. Si le prix dans une autre monnaie étrangère est exprimé, le paiement peut en tout cas avoir lieu en Euros, à moins que le paiement dans une autre monnaie étrangère fût négocié. La conversion se fait après la valeur au cours du jour pour le lieu du paiement. Les prix sont, si autre chose n’est pas décidé par écrit, des prix sans TVA.  Les prix s’entendent en outre, plus, des frais de stockage, d’emballage, de transport et d’expédition, ainsi que les frais de douanes et assurances. L’emballage n’est repris que lors d’une convention expresse. Des livraisons et des services, pour les prix expressément fermes ne sont pas décidés, sont calculés le jour de la fourniture de prix de liste valables ou au paiement habituel. La société WESTTECH est autorisée à exiger un paiement plus élevé que convenu, si les bases de calcul ont changé, par exemple augmentation des prix de matières premières, frais du personnel modifié après la conclusion du contrat. Si la commande est de nature très urgente, et si la partie contractante souhaite une mise en oeuvre urgente, les frais des heures supplémentaires et le surcoût nécessaires peuvent être facturées. Les contrats de service pour l’entretien sont à payer tous les ans en début d’année civile. Si le contrat commence ou prend fin pendant l’année, ce paiement revient proportionnellement. Ce paiement est assuré en valeur après l’indice des prix à la consommation (VPI) en 1996, le mois dans lequel le paiement périodique a été décidé, servira comme base. Si le VPI n’est plus annoncé en 1996, celui qui suit à celui-ci est pris en compte.  La société WESTTECH est autorisée en outre d’adapter un paiement périodique lors de la modification des bases de calcul dans le sens des dispositions ci-dessus. Les autres dispositions de ce point de contrat valent pour l’effet de délibération de faute et les conséquences de retard en ce qui concerne le paiement périodique dû. Des dépenses en relation avec les services de la société WESTTECH, comme frais de voyage, d’hébergement et repas sont à facturer à part et à prendre en charge entièrement par le client. Des temps de parcours sont considérés à cet égard comme un horaire de travail.  Les escomptes et autres remises de prix négociées expirent dans le cas de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité sur la fortune de la société WESTTECH.  La société WESTTECH se réserve le droit de facturer des prestations non contractuelles, mais demandées par la partie contractante au prix en vigueur.  Cela est valable en particulier pour des services qui deviennent nécessaires sur la base de la participation insuffisante de la partie contractante, ou qui ne sont pas causées par l’engagement par la société WESTTECH. Formations et mise en route des produits de la société WESTTECH sont uniquement possible après négociation commerciale correspondante.

b) délai et conditions de paiement :  Si rien d’autre n’est décidé, le paiement/le prix d’achat est à payer pour la moitié avec la réception de la confirmation de commande et le reste lors de la livraison ou tenir prêt visant la collecte ainsi qu’après réception de facture. En cas d’aggravation de la situation financière de la partie contractante, la société WESTTECH est autorisée de demander le paiement en avance avant l’exécution de la commande.  Des paiements à l’entreprise WESTTECH n’ont un effet de délibération de faute, que lorsqu’ils ont lieu soit dans la manière de transfert sur le compte bancaire spécifié dans la facture, soit au comptant à un organe représentatif au niveau du droit commercial. D’autres personnes ne sont pas autorisées à encaisser, si elle n’a pas les éléments formels du point 1.) montrer l’autorisation du pouvoir d’agent. Réception de paiement est le jour où le paiement est arrivé sur le compte de la société WESTTECH, dans le cas du virement bancaire, l’encaissement est le jour de réception du virement dans la banque de l’entreprise WESTTECH. Des changements ou des chèques ne sont acceptés que sous réserve expresse de l’encaissement effectif. Le client supporte tous les frais liés à cela.  Emettre des changements propres ou étrangers n’est pas encore considéré comme un paiement et ne justifie pas d’exigence sur un compte possible. La conservation des paiements et l’objection du contrat non réalisé par la partie contractante à cause des droits à dédommagement ou de garantie est exclue. L’échéance du paiement n’est donc pas reportée par des exigences de ce genre.  Si un escompte est décidé, le délai d’escompte commence à courir avec l’envoi de facture par la société WESTTECH. Malgré une convention d’escompte rencontrée, le paiement convenu reste comme exporté en haut du paiement dû. Des droits à la garantie éventuels ou des contre-demandes affirmées interrompent ou ne répriment pas le délai d’escompte. Un escompte convenu devient sans objet lors d’un non paiement ou un paiement incomplet.  La société WESTTECH est autorisée d’encaisser des paiements malgré différentes explications de dévouement après son appréciation dans les obligations dues à tous types, ainsi frais de mise ne demeure pour la poursuite de ses exigences, frais, dépenses pour des séjours, intérêts et/ou intérêts de retard. La partie contractante est obligée dans le cas du retard de remplacer tous les frais de mise en demeure liés à la fabrication lucrative du paiement. Le lieu de l’obligation de paiement de la partie contractante est le siège de la société WESTTECH.

c) conséquences de retard :  En cas de non paiement à l’échéance, la partie contracte doit payer 1% du montant comme intérêts de retard par mois, cette somme est due immédiatement. La partie contractante est en outre obligée de rembourser tous les frais annexes nés du retard de paiement, comme par exemple dépenses pour la mise en demeure, coûts de stockage et frais d’avocat juridique ou extrajudiciaires possibles.  En cas de retard de la partie contractante, l’entreprise WESTTECH est sans préjudice des autres droits autorise à ajuster ses services et/ou demande une prolongation appropriée du délai de livraison.  Un retrait de l’entreprise WESTTECH n’est disponible lors de ces actions lors d’une explication expresse de la société WESTTECH. Lors d’un acompte, la perte de date est considérée comme convenue. Lors d’une convention non ponctuelle ou pas complète aussi qu’un acompte, l’exigence du reste encore ouverte devient immédiatement due. Dans le cas de la perte de date, des intérêts de retards sont pris en considération conformément à une disposition ci-dessus.

4. Devoirs de la partie contractante

Lors d’un montage par la société WESTTECH, la partie contractante est obligée de veiller qu’à l’arrivée du personnel de WESTTECH, on puisse commencer avec les travaux d’installation immédiatement. La partie contractante doit s’assurer que les conditions techniques nécessaires pour le travail et tous les achats des pièces nécessaires, comme par exemple des transmissions, des câbles, des réseaux, sont compatibles et réunis pour faire le travail. L’entreprise WESTTECH est autorisée, mais pas obligée de contrôler ces installations moyennant rémunération séparée. Il n’y a pas de devoir de contrôle ou d’avertissement en ce qui concerne des documents mis en disposition par la partie contractante, et ceci exclu une responsabilité à ce sujet de la société WESTTECH. L’ordre devient indépendant des autorisations officielles, si besoin et des approbations, que la partie contractante doit chercher.

5. Interdiction de retrait

La partie contractante n’est pas autorisée à mettre en balance ses exigences contre les exigences de la société WESTTECH. La partie contractante peut donner des droits de dédommagements et de garantie à une tierce personne en passant par un consentement correspondant aux éléments formels du point 1. 

6. Droits de garantie

a) Réserve de propriété :  Toutes les marchandises restent aussi après la livraison jusqu’au paiement complet du prix convenu, propriété de la société WESTTECH. Tant qu’il y a des exigences dues au contrat entre WESTTECH et la partie contractante, la marchandise ne peut pas être louée, prêtée, vendue, donnée ou envoyer à l’étranger par la partie contractante. La réserve de propriété reste aussi pour le cas d’une troisième personne atteignant de toute bonne foi le droit à ces marchandises. La société WESTTECH a la droit de se convaincre à tout moment de la présence de l’état de la marchandise jusqu’au paiement complet de ses exigences. Si la marchandise doit être saisie par une troisième personne, la partie contractante est obligée d’informer la société WESTTECH par lettre recommandée. Dans le cas de faillite ou de la compensation, la partie contractante est obligée d’informer la société WESTTECH immédiatement et de choisir tous les objets et exigences sous sa réserve de propriété. Les frais d’interventions sont à la charge de la partie contractante. La saisie de la marchandise livrée sous la réserve de propriété sur ordre de la société WESTTECH, n’est pas considérée comme une renonciation à la réserve de propriété. La société WESTTECH est autorisée à céder une marchandise reprise sans examen d’une conformité de prix d’achat à une tierce personne. La recette de la cession des objets repris doit être apportée par l’exigence du prix d’origine. La partie contractante doit remplacer le montant ressortant plus les intérêts et tous les frais qui sont liés pour faire valider la réserve de propriété à la société WESTTECH et/ou avec à facturer au prix d’achat.

b) Cession de garantie :  La partie contractante se retire de toutes les exigences qui lui naissent de cession, de traitement, de valorisation ou d’utilisation de la marchandise livrée par l’entreprise WESTTECH, à la société WESTTECH. la partie contractante s’engage avec un autre devoir de dommages et intérêts, dans le sens du point 3) paiement en bonne et due forme de tous les paiements de ce retrait dans ses livres et sur les factures mentionnées et à ses débiteurs faire remarquer ceux-ci. Sur demande, tous les documents et informations nécessaires à la mise en valeur de l’exigence retirée, doivent être mis à disposition.

c) Droit de rétention :  La société WESTTECH a la droit de conserver les produits et marchandises jusqu’au règlement de toutes les exigences ouvertes de la relation commerciale. De plus l’entreprise WESTTECH est autorisée à conserver toutes les exigences ouvertes de la relation commerciale, à la garantie de ses exigences et d’autres actes juridiques avec la partie contractante. En cas du retard avec ses obligations, la partie contractante s’engage à approuver une valorisation à l’amiable par l’entreprise WESTTECH. La société WESTTECH est autorisée à utiliser la recette de la valorisation à l’effacement de toutes les exigences de celui-ci et d’autres actes juridiques avec la partie contractante sous l’application de la disposition dans le point 3.  b) sur l’ordre d’effacement

d) garanties bancaires, garanties, etc.  Toutes garanties bancaires, déclarations de garantie et de cautions négociées concernant la garantie des exigences de l’entreprise WESTTECH doivent être fixées par la partie contractante sous forme écrite avant l’acceptation de la commande.  Si la société WESTTECH a accepté cet ordre sans cette preuve, la société WESTTECH est autorisée à faire sa prestation une fois cette preuve est fournie. Concernant les délais de livraison, on doit appliquer les dispositions dans le point 7.  

7. Délai de livraison, acceptation, retard d’adoption de la partie contractante

Des délais, en particulier dates de livraison, spécifiées par l’entreprise WESTTECH, ne sont obligatoires que s’ils ont été assurés par écrit comme obligatoire. Des changements d’ordre – peu importe pour quelles raisons – conduisent à l’annulation de dates et délais convenus, pour autant que rien d’autre ne soit décidé. Délai de livraison et dates se prolongent ou se décalent dans le cas d’une force majeure. Des obstacles – comme des dérangements de fabrication, difficultés d’approvisionnement d’énergie, perte d’un fournisseur difficilement remplaçable, grève, problèmes dans les transports, retard avec le dédouanement, etc. – qui ont une influence sur la livraison ou le service. Faute de convention divergente, le délai de livraison commence au plus tôt avec la date de la confirmation de commande, la date de la réalisation de toutes les conditions techniques et commerciales, ou la date, à laquelle la société WESTTECH reçoit un dépôt ou une sécurité convenue. Pour le commencement du délai de livraison, on doit prendre l’un des trois événements qui se produise le plus tard. La partie contractante doit prendre les services de la société WESTTECH aussitôt que la volonté de services de la part de WESTTECH est démontrée. Des déviations insignifiantes n’autorisent pas la partie contractante au refus de l’acceptation. Si la partie contractante est en retard avec l’acceptation de la marchandise commandée, l’entreprise WESTTECH est autorisée, après l’établissement d’un sursis approprié de maximum 14 jours, de se retirer du contrat et/ou demander des dommages intérêts à cause d’un défaut. Si la partie contractante ne demande pas des services convenus malgré la volonté au travail de la société WESTTECH, la partie contractante doit le paiement total et/ou paiement approprié.  La société WESTTECH est autorisée à se retirer du dit contrat et/ou exiger des dommages-intérêts à cause d’un défaut. L’entreprise WESTTECH est autorisée à effectuer et facturer des livraisons partielles. Si la livraison sur un appel est décidée, l’objet d’achat est considéré au plus tard six mois après commande comme appelé. Pour le cas que l’entreprise WESTTECH doit être transférée sur une autre personne, la responsabilité solidaire de l’entreprise WESTTECH conformément à l’article § 1409 ABGB pour les obligations contractuelles est exclue.

8. Transfert des risques et expédition

Le transfert des risques vers la partie contractante se fait au moment où l’objet d’achat est prêt à être collecté, indépendant si les choses sont transmises par l’entreprise WESTTECH à un transporteur.  L’expédition, le chargement et le déchargement ainsi que le transport se font toujours au risque de la partie contractante. la partie contractante approuve chaque mode de la dite expédition. Une assurance de transport n’est conclue que sur ordre écrit de la partie contractante. La société WESTTECH est autorisée lors de l’expédition, de demander les frais d’emballage et de transport, ainsi le prix d’achat, en contre-remboursement chez la partie contractante, pour autant que les situations financières de la partie contractante s’aggravent ou qu’une limite de crédit décidée avec la société WESTTECH soit dépassée. Le lieu de l’obligation de paiement de la partie contractante est le siège de la société WESTTECH.

9. Garantie, responsabilité, peine conventionnelle

La société WESTTECH effectue une garantie après les dispositions suivantes :

a) comme délai de garantie avec des choses mobiles et immobiles un délai de 6 mois à partir d’un transfert des risques dans le sens de la AGB convenu à
b) garantie pour des manques dans le délai ci- dessus qui avec la transmission a existé, auquel cas la preuve immédiatement revient à la partie contractante
c) la partie contractante a d’autres pertes de garantie et/ou droit à dédommagement après l’accueil de la marchandise et/ou la prestation de services, indiquer le défaut et les causes possible par écrit.  La demande de garantie est à faire au siège de la société WESTTECH, et doit transmettre les marchandises ou prestations de services critiquées, pour autant que cela soit faisable. Après acceptation une demande de garantie est exclue. La partie contractante doit charger au besoin des personnes compétentes sur ses propres frais de mise en oeuvre de l’étude de la marchandise avant une acceptation.  L’objection ultérieure, pour un défaut non reconnaissable, n’est pas acceptable. De plus des droits à la garantie et à dédommagement de la partie contractante sont exclus, si des annexes techniques, à fournir par lui-même ou par des personnes agissant sur ordre, ne sont pas compatibles comme par exemple des transmissions, des poses de câbles, des réseaux et autres dans un état techniquement insuffisant et non compatible avec les objets d’achat de la société WESTTECH.  Aucun droit de dédommagement et de garantie n’existe en outre pour des défauts qui sont nés de traitement ou de manipulation inadéquat, si des dispositions d’installation ou d’utilisation recommandées par WESTTECH n’ont pas été respectées; si l’objet de livraison a été fourni sur la base des normes de la partie contractante, et le défaut est dû à ces normes et/ou dessins, lors d’un assemblage défectueux et/ou mise en exploitation par la partie contractante ou par une tierce personne, lors d’une usure naturelle, lors d’un endommagement pendant le transport, lors d’un mauvais stockage ou lors des influences chimiques, électrochimiques ou électriques, lors d’un mauvais entretien.  La société WESTTECH est autorisée à effectuer toutes les études nécessaires, même si après ceux-ci les marchandises ou les objets sont rendus inutilisables. Au cas où cette étude montre que la faute ne vient pas de WESTTECH, la partie contractante doit payer tous les frais pour cette étude. Si les objets de performances sont fabriqués selon des dessins et spécifications de la partie contractante, l’entreprise WESTTECH donne la garantie que sous certaines conditions.  Si la partie contractante fait des modifications sur l’objet d’achat sans accord écrit par la société WESTTECH, le droit de garantie et de dommages-intérêts expire. Lors de la mise en valeur des droits à la garantie secondaire, l’entreprise WESTTECH est, après son choix, autorisée à refuser la demande de réduction de prix. Tous les frais résultant de la réparation de ce défaut, comme transport, frais de voyage sont à la charge de la partie contractante. Sur la demande de l’entreprise WESTTECH, la partie contractante doit fournir gratuitement les travailleurs nécessaires. La garantie n’a lieu que par échange de la partie en question, éventuellement par un dépannage correspondant. La société WESTTECH ne répond que des défauts dans le cadre de la garantie par les fournisseurs.  Sont exclus de la garantie, salaires et frais pour montage et démontage ainsi que frais de transport et d’expédition. La partie contractante n’est pas autorisée à exiger des remboursements de frais de la part de la société WESTTECH pour des réparations par lui-même.  Des réparations des défauts par la société WESTTECH restent sans influence sur le délai de garantie. Une amélioration ou une tentative d’amélioration ne prolonge pas en particulier de délai de 6 mois, convenu à l’origine, à partir de la livraison.  La partie contractante n’est pas autorisée à exiger un remboursement des frais pour des réparations effectuées par elle-même, sans accord par écrit de la société WESTTECH. La société WESTTECH décline toutes responsabilités pour des dommages de la partie contractante, y compris un retard, sauf si les dommages sont basés sur une résolution ou une négligence grossière. La partie contractante porte la charge de la preuve pour l’entrée de dommages et la hauteur de dommages, la causalité, l’illégalité et l’endettement. La non responsabilité vaut aussi pour des dommages de manques, dommages indirects, pertes d’intérêt, d’autres préjudices pécuniaires, dommages pour une interruption industrielle et pour des exigences d’une tierce personne par rapport à la partie contractante.  Avec une intervention par une tierce personne, la partie contractante ne doit pas nuire à la société WESTTECH. La responsabilité éventuelle de la société WESTTECH est limitée en tout cas à la hauteur du paiement convenu ou du prix d’achat. Les contrats repris par l’entreprise WESTTECH ne sont pris en charge qu’avec la réserve de cette limite de responsabilité. Une responsabilité du contractant sortant à ce sujet est exclue. Si les dommages totaux dépassent le plafond, les réclamations de différentes personnes lésées diminuent proportionnellement. Le donneur d’ordre doit informer immédiatement la société WESTTECH concernant les erreurs découvertes sur les marchandises. Des droits à dédommagement sont à faire valoir dans un délai de six mois à partir de l’acceptation de la marchandise.  Cela ne concerne pas le point 8. c) mentionné en haut, devoir spécifique de blâme immédiate avec l’acception de la marchandise. La partie contractante peut demander l’amélioration ou l’échange de la marchandise, sauf si cela n’est pas possible, la partie contractante peut exiger immédiatement un taux d’argent en remboursement. L’obligation de réparer pour les dégâts matériels résultant de la loi de responsabilité du fait du produit ainsi que des exigences de responsabilité peuvent être dérivées à d’autres dispositions. La partie contractante est obligée à transférer la non-responsabilité du fait du produit sur des parties contractantes possibles. Un recours du donneur d’ordre contre le contractant est exclu de l’exigence conformément à la loi de responsabilité du fait du produit.  

10. Retrait, résiliation du contrat, peine conventionnelle

La société WESTTECH est autorisée à se retirer dans le cas du retard sans établissement de sursis du contrat. La société WESTTECH est autorisée à facturer toutes les prestations fournies jusqu’ici.  Les dispositions sous le point 3.b) sur l’échéance et l’exécution de l’obligation de paiement sont à appliquer dans ce cas. Ce paragraphe est aussi valable lors d’une résiliation de contrat suite à une adjudication sur la fortune de l’entreprise WESTTECH, si les obligations mutuelles ne sont pas réalisées et si le directeur de masse ne se montre pas conforme § 21 KO. Le rapport contractuel est terminé automatiquement dans le cas de l’ouverture de faillite sur la fortune de la partie contractante. La société WESTTECH est dans ce cas toutefois autorisée à proposer le maintien du contrat.  La société WESTTECH est autorisée de se retirer du contrat, si des circonstances peuvent indiquer un doute de la réalisation du contrat par la partie contractante. En cas d’une telle explication de retrait, aucune exigence ne revient à la partie contractante. La partie contractante renonce à la contestation/adaptation de ce contrat à cause d’une erreur. 

11. Droits industriels

La partie contractante est responsable que les plans, dessins, indications de construction nécessaires pour la réalisation sont protégés des tierces personnes. Lors d’une blessure des droits de protection, la partie contractante ne doit pas nuire à la société WESTTECH. Des logiciels, des plans, des croquis, des devis et autres documents techniques, restent de même que des échantillons, catalogues,, illustrations, propriété de la société WESTTECH.  

12. Le logiciel

Si le logiciel fait partie de l’objet d’achat, l’entreprise WESTTECH donne un droit de jouissance non transférable et non exclusif au lieu d’installation à la partie contractante. Sans le consentement écrit précédent de l’entreprise WESTTECH, la partie contractante n’est pas autorisée à multiplier ou modifier le logiciel. Ceci est valable en particulier pour le code de source. Une garantie en ce qui concerne le logiciel n’existe uniquement pour l’accord du logiciel avec les spécifications convenues lors du contrat. La société WESTTECH ne donne pas de garantie pour un fonctionnement parfait du logiciel continuellement et sans faute. L’apparition des erreurs ne peut pas être exclue. Le matériel nécessaire pour le fonctionnement du logiciel doit être fourni par la partie contractante, pour autant que celui-ci ne soit pas couvert par la capacité du contrat.

13. Secret et protection des données

Les parties contractantes sont obligées de tenir et de ne pas utiliser les secrets professionnels et d’exploitation ainsi qu’autres informations et affaires confidentielles et à protéger de l’autre partie qui sont confiés ou connus en en rapport avec la réalisation d’ordre, dans les buts propres ou étrangers, mais seulement à la réalisation de tâches juridiques. Cette obligation du traitement confidentiel ne vaut pas pour les informations qui sont déjà connues ou connues à l’extérieur du contrat. Des obligations juridiques au secret restent inchangées. Cette obligation continue à exister aussi après l’achèvement du contrat.

14. Dispositions finales générales

Des conditions inefficaces du contrat n’ont pas d’influence sur la validité des clauses et doivent être remplacées par les parties contractantes par des dispositions qui viennent le plus étroitement de l’intérêt économique et le but juridique de la disposition inefficace. La partie contractante doit informer immédiatement la société WESTTECH sur toutes modifications concernant son nom, sa société, son adresse, sa forme juridique, par écrit. L’endroit juridique pour les deux parties est le siège de l’entreprise WESTTECH. En cas de litige, l’application du droit autrichien sous l’exclusion du droit d’achat UN, ainsi que la cour compétente locale du siège de la société WESTTECH, est en vigueur.